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TRIBUNAL D E GRANDE INSTANCE DE PARIS s ORDONNANCE
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Tribunal administratif
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Ordonnance de ne pas faire - Ministère du Procureur général
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Ordonnance du Tribunal administratif de Lille du 1er septembre 2016, N°1606080, Jardin dit des Olieux - InfoMIE.net
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UNJF | Droits des étrangers et de l'asile
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Ordonnance de ne pas faire - Ministère du Procureur général
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VISA REFUSÉ
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 447878, 447893 ______ LA CIMADE, SERVICE OECUMENIQUE D'ENTRAIDE et autres ASSOCI
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Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas 142.5
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2100269 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mme X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Huin Rapporteur ______
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VISA REFUSÉ
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Dossiers traités / Matters handled – Luis Wolff kono
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°2008774 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. X AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Desimon Rapporteur ____ Le
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VISA FRANCE LONG SEJOUR KAFALA
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Conseil d'Etat, Ordonnances du 4 mai 2017, Département du Nord contre ..., n°409840, 409841, 409842, 409843, 409844, 409845, 409846, 409847, 409848, 409849, 409850, 409851, 409853, OPP JE non exécutée, liquidation des astreintes préalablement ...
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TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES N°s 1703139, 1706062 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE M. X Mme y AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS M. Amaury Va
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Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas (Ordo
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Liste documents visa
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VISA REFUSÉ
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Commentaire relatif à l'adaptation de l'ordonnance sur l'entrée et l'octroi de visas (OEV)
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VISA REFUSÉ
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Ordonnance sur le système central d'information sur les visas et sur le système national d'information sur les visas 142.5
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